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MENTIONS LÉGALES

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Le présent site est la propriété de EURL E.S.PR.I Formation

 

Siège Social :

E.S.PR.I Formation

4, rue de la louée

45240 La Ferté Saint Aubin

Siret N° : 84866188000015

TVA: FR74848661880

 

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

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Article n°1 : champ d'application :

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d'une part, entre l’EURL E.S.PR.I Formation  dont la dénomination commerciale est « E.S.PR.I Formation» et dont le siège social se situe 4, rue de la louée, 45240 LA FERTE SAINT AUBIN dénommée ci-après "MA PROTECTION INCENDIE ", et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après "client" souhaitant acheter ou achetant un produit sur le site Internet : www.maprotectionincendie.fr

E.S.PR.I Formation

« Ma Protection Incendie »

4, rue de la louée

45240 LA FERTE SAINT AUBIN

Siret n° 84866188000015

Immatriculée au RCS de ORLEANS     

Entreprise soumise à la TVA

 

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre « Ma Protection Incendie » et tout utilisateur du site www.maprotectionincendie.fr

 

Toute confirmation par le client d’une commande via le site www.maprotectionincendie.fr implique l’adhésion exclusive et irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

 

Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le site www.maprotectionincendie.fr à la date de passation de la commande par le client.

 

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Article n°2 : Les produits

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« Ma Protection Incendie » apporte le plus grand soin à la rédaction des fiches produits pour décrire le plus conformément possible les caractéristiques techniques et essentielles des produits proposés à la vente sur le site www.maprotectionincendie.fr et permettant ainsi au client de faire son choix avant achat.

Le client reste responsable du choix des produits achetés.

Les photos et descriptions des produits sont non contractuels (notamment les couleurs qui peuvent varier d'un écran à un autre).

Les descriptifs et les coloris des produits présents sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

En cas d'erreur sur la description, « Ma Protection Incendie » s'engage à les corriger le plus rapidement possible.

Ma Protection Incendie se réserve le droit de supprimer sans préavis un produit du catalogue.

 

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Article n°3 : Le prix

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Les prix sont indiqués en Euro (€) et « Toutes Taxes Comprise (TTC) ».

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site www.maprotectionincendie.fr au moment de la passation de la commande par le client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

Article n°4 : conditions et moyens de paiement

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Vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire via le site sécurisé de notre partenaire Banque Populaire, par Paypal, par chèque émis par une banque domiciliée en France ou par virement bancaire.

En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.

Pour les règlements par chèque, le chèque est encaissé dès réception.

 

4.1 - Paiement par carte bancaire et Paypal :

Ces solutions vous garantissent un grand niveau de sécurité et une rapidité dans le traitement de votre commande.

Elles se font via les sites partenaires sécurisés (Banque Populaire et Paypal) et aucune information ne transitent via le site www.maprotectionincendie.fr

4.2 - Paiement par chèque

Vous devez établir votre chèque à l'ordre de « E.S.PR.I. Formation » et l'envoyer à :

E.S.PR.I. Formation

« Ma Protection Incendie »

4 rue de la louée

45240 LA FERTE SAINT AUBIN

Les chèques sont à adresser dans un délai de 7 jours suivant la commande. Au delà de 7 jours à compter de la date de votre commande celle-ci sera annulée afin de ne pas bloquer la marchandise.

 

4.3 - Paiement par virement bancaire

Nos coordonnées bancaires sont :

​

E.S.PR.I Formation

18707 00240 31521565270

N° IBAN : FR76 1870 7002 4031 5215 6527 048

Code BIC/Swift : CCBPFRPPVER

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Vous devez effectuer votre virement dans un délai de 3 jours suivant votre commande, au delà, si le paiement n'a pas été reçu la commande sera automatiquement annulée.

 

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Article n° 5 : réserve de propriété

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Ma Protection Incendie conserve la propriété des produits vendus, y compris ceux déjà détenus par le client jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des frais de livraison.

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Article n°6 : la commande

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Toute commande sur le site www.maprotectionincendie.fr vaut acceptation des prix et des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Le client est réputé avoir passé commande et avoir accepté sans aucune réserve les conditions générales de ventes dès lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande ".

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.

Dans ce cas, les commandes seront validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par Ma Protection Incendie.

Ma Protection Incendie se réserve la possibilité de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait préalablement un litige ou un défaut de paiement de toute somme due par le client.

Les commandes donnent lieu à l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif et contenant une facture au format pdf que le client pourra imprimer au besoin.

 

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Article n°7 : Les livraisons et délais

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7.1 : les frais de livraison :

Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et les frais de port.

Le détail des frais est consultables à la rubrique « Livraison ».

Ma Protection incendie accepte les livraisons vers les destinations répertoriées dans la rubrique "livraison",

Pour une livraison sur une destination non répertoriée sur le site, n'hésitez pas à nous contacter.

 

7.2 : les délais de livraison :

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif à la rubrique « Livraison » et commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande.

Ces délais indicatifs ne constituent en aucun cas une garantie de délai, dépendent du mode de livraison choisi et sont les délais habituellement constatés et communiqués par les sociétés assurant les livraisons.

En cas de dépassement de ces délais, le client pourra seulement annuler sa commande ou accepter un nouveau délai, sans pouvoir exiger une quelconque indemnisation, une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

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7.3 : lieu de livraison :

Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client lors du processus de commande et Ma Protection Incendie ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur faite par le client lors du renseignement de l'adresse de livraison.

En cas de retour suite à livraison à domicile du ou des colis pour adresse incomplète ou NPAI, ou non retrait du colis en point relais, les frais de renvoi du ou des colis seront à la charge du client : dans ce cas Ma Protection Incendie s'engage à prendre contact avec le client par les moyens renseignés par celui-ci lors de sa commande afin de signaler l'incident et obtenir une nouvelle adresse de livraison.

Si les nouveaux frais de port ne sont pas acquittés dans les 7 jours francs suivant le contact pris par Ma Protection Incendie, la commande sera annulée et remboursée des produits hors frais de port de la 1ère livraison et ne donnera lieu à aucun autre dédommagement.

 

En cas de livraison en relais, il appartient au client de choisir le relais qui lui convient et d'en vérifier l'accès et les horaires d'ouvertures.

En cas de retour suite à livraison en point relais du ou des colis les frais de renvoi du ou des colis seront à la charge du client : dans ce cas Ma Protection Incendie s'engage à prendre contact avec le client par les moyens renseignés par celui-ci lors de sa commande afin de signaler l'incident et obtenir une nouvelle adresse de livraison.

Si les nouveaux frais de port Forfaitaire de 5.95€ ne sont pas acquittés dans les 7 jours francs suivant le contact pris par Ma Protection Incendie, la commande sera annulée et remboursée des produits hors frais de port de la 1ère livraison (forfaitaire de 4.95€ TTC) et ne donnera lieu à aucun autre dédommagement.

 

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Article n°8 : Les retours

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Conformément à la réglementation en vigueur en France (article L121-20 du code de la consommation) le client dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du ou des produits concernés.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine selon le mode de livraison choisi à la commande par le client à :

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E.S.PR.I Formation

" Ma Protection Incendie "

4, rue de la louée

45240 LA FERTE SAINT AUBIN

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Les retours non conformes et non effectués en point relais se font aux risques et périls du client.

Dans ce cas nous déclinons toute responsabilité en cas de non réception du colis ou de produits qui nous parviendraient détériorés. Il n'y aura alors lieu à aucun remboursement ni aucun échange.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Pour faciliter le traitement de retour du ou de vos produit, nous vous conseillons de nous contacter par mail en précisant le numéro de votre commande et le ou les produits que vous souhaitez nous retourner : maprotectionincendie@gmail.com

Les produits retournés détériorés, non complets ou impropres à la revente ne donneront lieu à aucun remboursement ni aucun échange.

Dans l'hypothèse de son exercice de rétractation, le client peut demander soit le remboursement des sommes versées (y compris les frais de port d'origine intégralement si toute la commande est renvoyée ou partiellement en cas de retour d'une partie de la commande), soit l'échange du produit.

Dans le cas d'une demande d'échange, les frais de retour seront à la charge du client.

Dans le cas du remboursement Ma Protection Incendie s'engage à procéder au remboursement par virement dans les 15 jours francs suivant la réception du ou des produits retournés.

 

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Article n° 9 : Garanties

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9.1 : Garantie des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale commence le jour de l'achat du produit sur le site 

 

9.2 : Produits manquants ou non conformes à la commande :

Dans le cas d'articles manquants ou non conformes à la commande, le client a un délai de 15 jours francs à compter de la réception de son colis pour signaler l'incident à Ma Protection Incendie et ouvrir une réclamation.

Cette réclamation une fois validée par le service clientèle pourra donner lieu en concertation avec le client à remboursement, avoir sur le site, échange (frais de retour et réexpédition à la charge de Ma Protection Incendie) ou renvoi des produits manquants.

En cas d'échange les retours doivent se faire en conformité avec les procédures décrites à l'article 8 des présentes conditions générales de vente et le non respect de la procédure entrainera une annulation de la validation de la réclamation, le client ne pourra donc plus prétendre à un quelconque remboursement, dédommagement ou renvoi d'un nouveau produit.

Passé le délai des 15 jours, la commande est réputée acceptée par le client et ne peut plus donner lieu à aucun remboursement, échange, ou dédommagement quel qu'il soit.

 

9.3 : Garantie des produits défectueux :

L'acheteur est expressément informé que Ma Protection Incendie n'est pas le producteur ni le fabricant des produits proposés à la vente sur le site www.maprotectionincendie.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

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Article n° 10 : responsabilité

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En cas d'un événement de force majeur (tel que défini par le Code Civil), Ma Protection Incendie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une de ses obligations.

N'étant pas fabricant des produits vendus sur son site, Ma Protection Incendie ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, en particulier dû à un défaut de fabrication ou à une mauvaise utilisation du ou des produits.

 

Les textes, images, logos et marques représentés sur le site www.maprotectionincendie.fr sont protégés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle : leur reproduction ou utilisation sans autorisation des détenteurs de ses droits même partielle est interdite.

 

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Article n°11 : recours à un médiateur

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En cas de litige, le client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En matière de vente à distance le médiateur compétent est la FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr/

 

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Article n°12 : informatique et liberté

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Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de Ma Protection Incendie

La collecte de certaines informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation.

A défaut, la commande ne pourra être validée.

Ma Protection Incendie s’engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site www.maprotectionincendie.fr et à ne pas les transmettre à des tiers.

Les fichiers utilisés sur le site www.maprotectionincendie.fr  ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le client s'engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour et peut les modifier à tout moment en allant sur la rubrique « mon compte ».

Les données collectées par Ma Protection Incendie sont limitées au strict minimum et servent à permettre :

• La livraison de votre commande (nom, prénom, adresse mail, adresse postale)

• La prise de contact rapide (par messagerie électronique et/ou par téléphone ou sms) uniquement en cas de besoin et pour vous permettre de suivre vos livraisons (le mail sera toujours privilégié).

• Depuis la crise sanitaire de 2020, la communication de votre numéro de téléphone est devenue obligatoire.

• A vous tenir informé des nouveautés et actualités de la boutique uniquement si vous vous inscrivez à la newsletter (maximum 2 par mois). L'inscription à la Newsletter n'est pas automatique, vous vous inscrivez seulement si vous en avez envie et vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à de tierces personnes ou autres organismes et sociétés.

Afin d'en garantir leur protection, Ma Protection Incendie est sous protocole sécurisé https. 

Vous bénéficiez à tout moment d'un droit de regard et de rectification de vos données en vous rendant sur votre espace client.

Les données nécessaires aux paiements ne transitent pas par le site de Ma Protection Incendie mais par les sites sécurisés de nos partenaires Paypal et Banque Populaire.

Le client peut nous écrire par e-mail à maprotectionincendie@gmail.com ou par courrier à E.S.PR.I. Formation, 4 rue de la louée, 45240 LA FERTE SAINT AUBIN, pour exercer ses droits d'accès et/ou de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Ma Protection Incendie, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2007-801 du 6 août 2004.

 

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Article n°12 : Droit applicable et compétente juridictionnelle :

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

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LIVRAISON

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Nous livrons en France Métropolitaine.

 

Les commandes en Relais sont déposées en relais pour expédition du mardi au samedi.

Les commandes en colissimo sont expédiées du mardi au samedi.

 

Les commandes réglées par cartes bancaires ou Paypal sont expédiées sous 30 jours maximum.

 

Plusieurs commandes validées séparément ne peuvent pas être regroupées, il vous faudra vous acquitter des frais de port pour chaque commande.

 

• Livraison à votre domicile ou à l'adresse de votre choix avec So Colissimo à partir de 5,50 € (France Métropolitaine et Monaco ) et dans la limite d'un colis de 5 kg, délai de livraison généralement constaté : 2 à 3 jours ouvrés.

• Vous pouvez également opter pour un colissimo remis contre signature

 

• Livraison avec Relais Colis (France Métropolitaine) à partir de 5,10 €, délai de livraison généralement constaté : 3 à 5 jours ouvrés.

 

Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage, la manutention et les frais de port.

Ils sont calculés au plus juste afin d'éviter tout surcoût inutile mais nous vous conseillons de regrouper vos achat

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Politique de confidentialité :

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Les données collectées par Ma Protection Incendie sont limitées au strict minimum et servent à permettre :

• La livraison de votre commande (nom, prénom, adresse mail, adresse postale)

• La prise de contact rapide (par messagerie électronique et/ou par téléphone ou sms) uniquement en cas de besoin et pour vous permettre de suivre vos livraisons (le mail sera toujours privilégié). La communication de votre numéro de téléphone reste facultative.

• A vous tenir informé des nouveautés et actualités de la boutique uniquement si vous vous inscrivez à la newsletter (maximum 2 par mois). L'inscription à la Newsletter n'est pas automatique, vous vous inscrivez seulement si vous en avez envie et vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à de tierces personnes ou autres organismes et sociétés.

Afin d'en garantir leur protection, Ma Protection Incendie est sous protocole sécurisé https. 

Vous bénéficiez à tout moment d'un droit de regard et de rectification de vos données en vous rendant sur votre espace client.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client, vous pouvez simplement nous en faire la demande par mail à :

maprotectionincendie@gmail.com

Les données nécessaires aux paiements ne transitent pas par le site de Ma Protection Incendie mais par les sites sécurisés de nos partenaires Paypal et Banque Populaire.

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Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WIX .

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